• Situation et politique de l'emploi
31/08/2006

Pour intervenir en matière d’emploi, il est nécessaire de disposer d’indicateurs objectifs et fiables. La Caisse de Prévoyance Sociale (C.P.S.), l’Institut Statistique de la Polynésie Française (I.S.P.F.) et le Service de l’Emploi de la Formation et de l’Insertion professionnelles (S.E.F.I.) produisent régulièrement, chacun pour ce qui le concerne, des données particulières permettant une analyse du marché de l’emploi (cf. annexe n°1).

L’examen de ces chiffres sur une période de 10 ans permet de faire un certain nombre d’observations et de tirer des enseignements pour les actions du ministère de l’emploi (cf. annexe 2).

Les éléments qui précèdent constituent des outils indispensables pour éclairer toute politique de l’emploi.

La présente communication vise à présenter plus précisément une appréciation de la situation actuelle et les modes d’action du ministère de l’emploi.

I. Appréciation de la situation actuelle.

L’année 2005 a été très positive en matière d’offres d’emploi, puisque le S.E.F.I. a enregistré 3782 offres de C.D.D. ou C.D.I. contre 3224 offres en 2004. Il faut remonter à l’année 2002 pour avoir un niveau d’offres équivalent.

Il convient de préciser que les offres de type C.D.D. sont encore majoritaires. Face à ce constat, le ministère de l’emploi entend favoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée.

Pour le premier semestre 2006 il a été enregistré 1608 offres d’emploi dont 1292 offres d’emploi normal auquel il faut ajouter les 316 offres en C.D.I. déposées par les entreprises pour bénéficier directement de la mesure « Contrat pour l’emploi durable » (C.E.D.).

Ce niveau est supérieur au 1er semestre 2004 mais inférieur de 24 % par rapport à celui du premier semestre 2005. Cette baisse doit être relativisée car l’année 2005 a connu un niveau d’offres exceptionnellement haut, notamment en raison du dépôt de 132 offres d’emploi pour des postes en Nouvelle-Calédonie.

Pour autant, pour les mois de juillet et août 2006, le S.E.F.I. a enregistré 642 offres d’emploi, contre 567 pour la même période en 2005. A fin août 2006, le S.E.F.I. disposait d’un stock très satisfaisant de 374 offres d’emploi normal disponibles (C.D.I. ou C.D.D., ne bénéficiant d’aucune aide).

Parallèlement, la demande d’emploi est restée stable, puisque la moyenne de demandeurs d’emploi actifs inscrits au S.E.F.I. a été de 4174 en 2004 contre 4181 en 2005. Pour le premier semestre 2006, cette moyenne s’établit à 4406 en légère augmentation de 5,4 % et traduit une augmentation de l’activité du S.E.F.I. liée à l’existence de nouvelles mesures pour l’emploi, l’ouverture de son antenne à Taravao et du succès de son site web.

En ce qui concerne le motif d’inscription au S.E.F.I., il n’apparaît aucune augmentation du nombre d’inscriptions consécutives à un licenciement économique, bien au contraire. De janvier à juillet 2005 l’on dénombre 159 inscriptions avec pour motif un licenciement économique contre 133 inscriptions pour le même motif de janvier à juillet 2006.

En ce qui concerne la mise en œuvre des mesures d’insertion par le S.E.F.I., les années 2004 et 2005 ont été marquées par une augmentation considérable du nombre de mesures D.I.J. et C.I.G. par rapport aux années antérieures. Il est dénombré 3575 mesures D.I.J. et C.I.G. en 2004 et 2799 en 2005 dont 2140 pour les seuls mois de janvier et février 2005. Ces mesures, majoritairement mises en place dans le secteur non marchand qui offre peu ou pas de possibilité d’accueil durable en fin de stage, ont obtenu les dernières années un taux d’insertion bas entre 13 et 15 %. Ce constat a conduit le ministère de l’emploi à réformer ces dispositifs.

Après une stagnation de la création d’emploi en 2003 et 2004, les effectifs salariés sont en très forte hausse entre décembre 2004 et décembre 2005 (+2495 emplois, + 4 %)

Il convient d'observer que tous les secteurs sont en augmentation entre décembre 2004 et décembre 2005, sauf celui des services domestiques (principalement les employés de maison). Cette situation exige une action spécifique.

Le secteur tertiaire, secteur le plus important, augmente de 1519 emplois (+3 %). Le secteur primaire augmente de 77 emplois (+ 3,1 %). Pour la construction, on passe même de 5 865 en décembre 2004 à 6 486 en décembre 2005 soit une augmentation de 621 emplois (+ 10,6%). Ce secteur est particulièrement important puisqu’il a un effet d’entraînement sur les autres secteurs.

En ce qui concerne l’emploi non salarié, le nombre de personnes inscrites au RNS est en baisse de 97 postes entre décembre 2004 et décembre 2005. Cette situation nécessite également une réponse adaptée.

II. Modes d’action du ministère de l’emploi.

L’objectif du ministère de l’emploi est de participer à la mise en place des conditions favorables à la création d'activités durables (salariés et non-salariés). Il convient de ne pas perdre de vue que ce ne sont pas les dispositifs en faveur de l’activité qui créent des emplois mais bien l’activité économique et le développement des entreprises.

Il est admis qu’environ 4 000 jeunes arrivent chaque année dans la vie active. Le nombre annuel des départs en retraite étant d'environ 1 300, il en résulte que la Polynésie française doit créer chaque année au minimum 2700 emplois (salariés ou non) et même plus. En effet, il s’agit de faciliter l'insertion professionnelle des personnes arrivées précédemment à la vie active compte tenu du déficit cumulé en matière de création d’emploi durant les années 2001 à 2004.

Pour 2006, année au cours de laquelle les nouveaux dispositifs d'aide à l'emploi sont devenus progressivement opérationnels, l'objectif retenu par le ministère de l’emploi est de soutenir la création d'activité pour 3 000 personnes.

Compte tenu des données exposées ci-dessus, il résulte que l’effort des pouvoirs publics en matière de politique de l’emploi devrait, a minima, être conservé, d’un point de vue quantitatif, pour les années à venir.

Le but du ministère de l’emploi est de favoriser l’activité salariée et non salariée. Pour l’atteindre, six objectifs ont été définis.

1) Développer l’emploi durable en soutenant la création d’emploi à durée indéterminée.

Pendant de nombreuses années, un nombre très important de personnes a exercé dans des entreprises du secteur marchand, sous le statut de stagiaire D.I.J. et C.I.G. (2799 personnes pour la seule année 2005). Ceci a constitué une aide financière très importante en direction des entreprises qui n’ont pas toujours transformé cet effort de la collectivité en emploi durable.

Compte tenu du coût pour les finances publiques, il devenait urgent de mettre un terme à cette situation entraînant un effet d’aubaine trop important pour les entreprises et générant un taux d’insertion devenu trop bas au fil des ans.

Aussi, le ministère de l’emploi a donné une nouvelle orientation aux aides à l’emploi en les dirigeant davantage vers la création d’emplois salariés. A cette fin, il a créé un nouveau dispositif d’aide, le « Contrat pour l’Emploi Durable » (C.E.D.), au bénéfice des demandeurs d’emploi en difficulté et des entreprises du secteur marchand, dont le support est obligatoirement un contrat à durée indéterminée (C.D.I.). En août 2006, 448 C.E.D. ont d’ores et déjà été conclus. L’objectif de 1000 C.E.D. devrait être atteint pour la fin de l’année.

Parallèlement et toujours afin de soutenir la création d’emplois salariés, il a été institué un dispositif fiscal « l’Incitation Fiscale pour l’Emploi Durable » (IFED) offrant une réduction d’impôt aux entreprises qui créent des emplois et les maintiennent durant trois ans. Cette durée de trois ans devrait inciter les entreprises à transformer des C.D.D. en C.D.I..

2) Développer un tissu de petites entreprises.

Face à la stagnation de l’emploi non salarié depuis 2002, le ministère de l’emploi a la volonté d’encourager l’initiative individuelle. A cet effet, il a instauré en début d’année une nouvelle mesure intitulée « Insertion par la Création ou la Reprise d’Activité » (ICRA). L’objectif de ce dispositif est de favoriser l’activité en soutenant la création ou la reprise d’une entreprise. En effet, la création d’une entreprise est une voie de débouchés professionnels, au même titre que l’obtention d’un emploi salarié, et elle est plus adaptée dans les zones où la densité d’entreprises pouvant recruter est plus faible, notamment dans les archipels autres que les Iles du Vent.

Avec cette aide, le créateur d’entreprise bénéficie d’un suivi par un organisme référent, d’un accompagnement par un organisme de formation, d’une aide financière mensuelle de 90 000 FCFP et d’une prime de transition de 200 000 FCFP à l’issue des 12 mois de l’aide.

Opérationnel depuis juin 2006 le dispositif ICRA a été accordé à 80 créateurs d’entreprises et l’objectif d’aider à la création de 250 à 300 nouvelles entreprises devrait être atteint d’ici la fin de cette année.

3) Apporter une aide aux demandeurs d’emploi éloignés de l’emploi.

La mise en œuvre de la CPIA (Convention pour l’insertion par l’activité) en avril 2006, en remplacement des D.I.J. et C.I.G., permet d’accorder une aide aux personnes sans emploi depuis au moins six mois et éloignées du marché du travail. Elle ouvre droit à un revenu minimum en contrepartie d’une activité, tout en évitant de concurrencer l’emploi salarié durable. Durant le stage de 8 ou 12 mois, le stagiaire acquiert des compétences au sein de l’organisme d’accueil.

Le dispositif C.P.I.A. est notamment mis en œuvre dans le secteur primaire et artisanal pour le soutien des petites entreprises. En effet, il s’adresse notamment aux membres des exploitations familiales agricoles, artisanales et du secteur de la mer.

En août 2006, 552 mesures CPIA ont démarré. Elles sont mises en œuvre dans le secteur marchand à 66 %. Ceci montre bien le changement d’orientation.

Afin que cette nouvelle mesure ne devienne pas une fin en soi mais reste une étape provisoire vers une situation d’activité durable, l’indemnité versée est significativement inférieure à celle proposée dans le cadre de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi.

4) Donner une priorité à la formation professionnelle.

Le recensement de la population de 2002 et l’analyse des demandeurs d’emploi inscrits au S.E.F.I., met en exergue une sous-qualification.

Elever le niveau de compétence en accordant une priorité à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi et en organisant la formation des salariés est donc une priorité du ministère de l’emploi.

Pour les sept premiers mois de l’année 2006, le budget consacré par le S.E.FI à la formation professionnelle est de 900 millions, un niveau jamais atteint auparavant et supérieur au budget consacré pour la même période aux mesures d’insertion (753 millions).

Les organismes de formation publics (CFPA et autres) et le S.E.F.I. constatent fréquemment une certaine difficulté pour recruter des candidats en formation qualifiante. En effet, bien souvent, une mauvaise maîtrise des savoirs de base (écriture, lecture, calcul, communication…), voire une situation d’illettrisme, ne permettent pas l’accès à une telle formation. Il est donc nécessaire que le S.E.F.I. et les organismes de formation publics systématisent l’organisation de cursus de formations préparatoires à l’entrée en formation qualifiante. L’objectif à atteindre est de permettre l’accès à une qualification, quel que soit le niveau de formation initiale d’un demandeur d’emploi, y compris pour celui en situation d’illettrisme.

Cette élévation du niveau de compétence est le meilleur moyen de protéger notre marché du travail.

5) Développer les services aux particuliers.

La Polynésie française est en retard dans ce domaine et il y a pourtant là un gisement d’emploi significatif. Il a été précédemment observé qu’en 2005 le nombre de salariés déclarés à la CPS dans les services domestiques n’avait pas augmenté. Cette situation particulière a conduit le ministère de l’emploi à préparer un dispositif « Chèque Service aux Particuliers » qui sera prochainement soumis à l'appréciation de l'assemblée de la Polynésie française, pour une entrée en application au 1er janvier 2007.

6) Instaurer la protection de l’emploi local pour des secteurs et métiers préalablement identifiés.

Depuis de nombreuses années le marché du travail polynésien est protégé. En effet, le travail salarié des personnes de nationalité étrangère est soumis à la procédure du permis de travail.

L’article 18 du nouveau statut de la Polynésie française prévoit la possibilité de prendre des mesures favorisant l’accès à différents types d’activité professionnelle et le critère pour bénéficier de ces mesures de préférence locale est la durée suffisante de résidence, durée qu’il faut définir par une loi de pays.

L’instauration d’une préférence locale pour l’accès à l’emploi répond à une attente de nos concitoyens. Cette préférence locale permettra d’établir une distinction entre les personnes de nationalité française, selon qu’elles satisfont ou non aux conditions de résidence en Polynésie française.

Les activités professionnelles qui peuvent être concernées par les futures mesures de protection de l’emploi local sont très larges, puisqu’elles englobent l’emploi salarié du secteur privé, les fonctions publiques de la Polynésie française et des communes ainsi que les activités professionnelles non salariées, notamment les professions libérales.

Un projet de loi du pays relatif à la protection de l’emploi local dans le secteur privé, qui a fait l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux, va prochainement être adressé à l’assemblée de la Polynésie française. L’objectif est une entrée en vigueur au 1er janvier 2007.

Un autre projet relatif à la protection de l’emploi local dans la fonction publique de la Polynésie française est également en préparation.



Annexe 1
Les outils d’évaluation



a) Le recensement général de la population et plus particulièrement les enquêtes emploi effectuées par l’I.S.P.F. sont les seuls outils permettant de mesurer, de manière conforme aux critères internationaux du Bureau International du Travail (B.I.T.), l’activité et le chômage, tout en tenant compte des spécificités locales. Il y a eu deux recensements en 1996 et 2002. Le prochain devrait intervenir en 2008.

b) Les données de la C.P.S., recueillies auprès des employeurs déclarant leurs employés, permettent de connaître notamment le volume des effectifs salariés (R.G.S.), ainsi que la masse salariale. D’autre part, les personnes inscrites au régime des non salariés (R.N.S.) et au régime de solidarité de la Polynésie française (R.S.P.F., ex R.S.T.) sont elles aussi dénombrées par la C.P.S.

c) Les données présentées par le S.E.F.I., proviennent de l’enregistrement des offres et des demandes d’emploi dans ses agences et sur son site web. Les offres d’emploi sont collectées auprès des employeurs et les demandes d’emploi sont déposées par les personnes à la recherche d’un emploi. Malgré l’obligation légale d’adresser les offres d’emploi au S.E.F.I., des employeurs utilisent encore d’autres voies pour leurs recrutements (petites annonces, candidatures spontanées, connaissances). Parallèlement, tous les demandeurs d’emploi ne s’inscrivent pas systématiquement au S.E.F.I. lors de la recherche d’un travail. Cela est encore plus vrai pour les archipels autres que les Iles du Vent, dans lesquels l’emploi salarié est beaucoup moins développé. Dès lors, les données produites par le S.E.F.I. ne reflètent pas nécessairement la réalité du marché du travail sur l’ensemble de la Polynésie française. En fait, elles donnent une image de l’activité de ce service public. Par ailleurs, l’évolution du nombre de demandes d’emploi ou de demandes de stages de formation recensés par le S.E.F.I. dépend fortement du volume des offres d’emploi ou de formation proposées. En effet, plus le nombre d’offres est élevé et plus les demandeurs d’emploi s’inscrivent et fréquentent le S.E.F.I.



Annexe 2
Évolution au cours de la dernière décennie


Sur les 10 dernières années, il est possible de faire les observations suivantes :

a) Données globales (I.S.P.F.)

Le recensement de 2002 établit la population de la Polynésie française à 245 516 habitants au 7 novembre 2002, soit une augmentation de 11,8 % depuis le recensement de 1996. Malgré un léger vieillissement de la population, la présence des jeunes est encore très forte. En effet, au sein de la population, 48 % des personnes ont moins de 25 ans et 27 % appartiennent à la tranche d’âge des 15/29.

En 2002, La population active est estimée à 100 106 personnes, parmi lesquelles 11 673 (11,7 %) sont à la recherche d’un emploi (le taux de chômage était de 13,2% en 1996).
Le taux d’activité de la population en âge de travailler (15 ans et plus) est de 58 %. Celui de la tranche d’âge 15/24 ans est de 40 %.
Le taux de chômage demeure plus élevé chez les femmes (13,4 % contre 10,5 % chez les hommes) quelle que soit la tranche d’âge. De même, 73 % des « autres inactifs » (hors étudiants et retraités) sont des femmes.
50 % de la population en âge de travailler a un diplôme inférieur au BEPC. Cette propension augmente avec l’éloignement : 44 % aux Îles du Vent, 60 % aux Îles Sous-Le-Vent, 64 % aux Marquises et 71 % aux Australes et Tuamotu-Gambier. Ce public est logiquement le plus touché par le chômage, dont le taux est inversement proportionnel au niveau scolaire, exception faite des bacheliers qui sont plus nombreux en situation de non-emploi. Les titulaires d’un CAP/BEP n’enregistrent que 8,4 % de chômeurs, contre 12,6 % pour les bacheliers.
Les personnes ayant obtenu un diplôme supérieur au BAC ne représentent que 10 % de la population en âge de travailler.
L’archipel le plus touché par le chômage est celui des Australes (29 %).

Au sein de ces 11 673 chômeurs de 2002, on recense 3 100 personnes en situation d’exclusion, c’est-à-dire déclarant rechercher un emploi depuis une longue période (un an et plus), et dont la prise en compte est prioritaire (1 500 en recherche depuis 1 à 2 ans, et 1 600 depuis plus de deux ans).







b) Données spécifiques (C.P.S.)

Le suivi de l’évolution des effectifs salariés déclarés à la C.P.S. depuis 1995 laisse apparaître une forte croissance de l’emploi salarié, malgré un très net ralentissement durant les années 2003/2004. Parallèlement, l’emploi non salarié est encore très présent malgré une stagnation depuis fin 2002.


• L’emploi salarié

Sur les dix dernières années la moyenne annuelle de création d’emplois salariés est de 2058.
Entre les années 2001 et 2004, il y a en moyenne 1326 salariés supplémentaires déclarés chaque année à la C.P.S. en raison de la stagnation de l’emploi salarié en 2003 et 2004.
Il en résulte que depuis fin 2000 la Polynésie française cumule un déficit de création d’emplois salariés.
L’année 2005 a mis un terme à ce ralentissement avec une augmentation très forte des effectifs déclarés à la C.P.S., puisque ces derniers sont passés de 63359 au 31 déc. 2004 à 65854 au 31 déc. 2005, soit une augmentation de 2495 emplois salariés. Il faut remonter à l’année 2000 pour avoir une augmentation d’un tel niveau.

Sur 10 ans, le secteur primaire a enregistré une forte progression moyenne annuelle de ses effectifs (8,1 %), aussi bien grâce à l’agriculture qu’aux activités aquacoles.
L’industrie enregistre une augmentation moyenne annuelle de ses effectifs de 3,4 % grâce à un regain d’activité dans la métallurgie et le travail des métaux. A l’inverse des industries du textile, de l’habillement, du cuir et de la chaussure où le nombre de salariés diminue de 25 personnes.

Dans le secteur de la construction, la croissance de l’emploi a été de 7,4 % en moyenne tous les ans, essentiellement grâce à la forte activité dans les travaux publics.

Quant au secteur tertiaire, qui regroupe environ 60 % des effectifs salariés, sa progression a été de 3,4 % en moyenne chaque année, avec +3,9 % pour le commerce et +4,1 % dans les services. Ce sont les services aux entreprises qui affichent la plus forte augmentation (+7,5 %).








• L’emploi non salarié

La population des non salariés est passée de 23 % de la population active occupée en 1988, à 20 % en 2002, taux nettement supérieurs aux taux français (13 % en 1989, et 9 % en 2002). Ceci met en évidence les spécificités locales du marché de l’emploi qui reflète encore la coexistence de deux modèles de développement : un secteur structuré de l’emploi salarié dans les entreprises et administrations ; un secteur traditionnel avec l’emploi non salarié encore largement tourné vers l’autosubsistance, où vies domestique et économique sont étroitement mêlées.





L’agriculture, la perle et la pêche occupent 32 % des effectifs non salariés. La construction, le commerce, l’hôtellerie-restauration et l’artisanat traditionnel fournissent également un tiers de ces emplois.
Pour autant, l’emploi non salarié déclaré à la C.P.S. stagne depuis 2002. En effet, en décembre 2005 les cotisants RNS étaient 10286 contre 10040 en décembre 2002.


c) Le marché de l’emploi (S.E.F.I.)





Le volume d’offre d’emploi de toutes natures (offres d’emploi normal, offres d’emploi aidé, offres d’insertion, offres de formation) proposé chaque année par le S.E.F.I. ne cesse d’augmenter depuis 10 ans. Il a plus que triplé pour atteindre 12 938 offres de toutes natures en 2005. Cette augmentation traduit la montée en puissance de ce service public en termes d’activité.

Parallèlement, le nombre de demandes progresse aussi, mais à une vitesse moindre (+69 % sur 10 ans), si bien que le nombre de demandes pour 1 offre d’emploi est passé de 2,7 à 1,5.

Les offres d’emploi normal (offre d’emploi en C.D.D. ou C.D.I. sans bénéficier d’une aide du S.E.F.I.) progressent, en moyenne chaque année, de 6 %.

Ce type d’offre, dont le niveau dépend souvent de la conjoncture économique, est un bon indicateur de la santé du marché de l’emploi. Sur les 10 dernières années, le S.E.F.I. a enregistré en moyenne 3 165 offres d’emploi normal par an, permettant ainsi de disposer chaque jour d’un stock de plus de 300 postes à pourvoir.


L’analyse de ces offres depuis 2002, fait apparaître les caractéristiques suivantes :

· prédominance du contrat de type C.D.D., donc d’une forme de précarité ;
· le secteur de la construction est le premier créateur d’emploi ;
· plus de 90 % des offres émanent du secteur privé ;
· les qualifications requises par les employeurs sont conformes à celles du « demandeur moyen » : soit ils exigent un diplôme, le plus souvent compris entre le CAP et le BAC, soit ils requièrent une longue expérience dans le domaine.

Cette relative adéquation entre l’offre et la demande permet d’enregistrer un taux de satisfaction moyen des offres normales de 88,5 % depuis 2002.

L’analyse des demandeurs d’emploi inscrits au S.E.F.I. sur ces dernières années permet de dégager les tendances suivantes :

· les femmes sont légèrement plus nombreuses, puisqu’elles représentent régulièrement plus de 50 % des demandeurs. Le différentiel hommes/femmes semble toutefois s’amoindrir avec l’âge ;
· les moins de 25 ans représentent en moyenne 40 % des demandeurs ;
· la moitié des demandeurs n’ont pas poursuivi leurs études au-delà du BEPC/DNB, même si ce public tend à diminuer en proportion ;
· environ 40 % des demandeurs ont moins d’un an d’expérience professionnelle.

Ainsi, au regard du marché du travail, les principaux traits de la population de la Polynésie française sont la jeunesse et une relative sous qualification. Cette situation appelle nécessairement des actions en matière de formation professionnelle.



 

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