|
Les textes ci-dessous peuvent être téléchargés en cliquant sur le bouton TELECHARGER en bas de la présente page
- Délibération n° 99-208 APF du 18 novembre 1999 portant création d’un service dénommé Service de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion professionnelles.
- Arrêté n° 229 CM du 3 février 2004 portant organisation du Service de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion professionnelles (modifié par arrêté n° 784 CM du 5 mai 2004 et arrêté n° 1322 CM du 20 novembre 2006).
- Délibération n° 99-213 APF du 2 décembre 1999 portant création d’un conseil supérieur de l’emploi, la formation professionnelle et la promotion sociale.
- Arrêté n° 1837 CM du 27 décembre 1999 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l’emploi, la formation professionnelle et la promotion sociale.
- Arrêté n° 1 CM du 4 janvier 2000 instituant un comité interministériel permanent de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles et de la promotion sociale et fixant les modalités de son organisation et de son fonctionnement.
1 - L'Emploi
- Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail, Chapitre I, du Titre III, du Livre I, relatif au placement et à l’emploi.
- Délibération n° 91-29 AT du 24 janvier 1991 portant application des dispositions du Chapitre I, du Titre III, du Livre I de la loi du 17 juillet 1986 et relative au placement et à l’emploi.
Convention relance emploi (CRE)
- Loi du pays n° 2009-10 du 29 juin 2009 relative à la convention relance emploi.
- Arrêté n° 979 CM du 1er juillet 2009 portant application de la mesure convention relance emploi.
Incitation au maintien de l'emploi (IME)
- Loi du pays n° 2009-9 du 29 juin 2009 relative à l'Incitation au maintien de l'emploi.
- Arrêté n° 978 CM du 1er juillet 2009 portant application de la mesure Incitation au maintien de l'emploi.
Contrat pour l'emploi durable (CED)
- Loi du pays n° 2005-4 du 25 novembre 2005 relative au contrat pour l'emploi durable.
- Arrêté n° 1178 CM du 16 décembre 2005 portant application de la mesure "contrat pour l'emploi durable", modifié par l'arrêté n° 668/CM du 14 mai 2007).
Incitation Fiscale pour l'Emploi Durable (IFED)
- Loi du pays n° 2006-05 du 3 février 2006 relative à l'Incitation Fiscale pour l'Emploi Durable.
- Arrêté n° 159 CM du 24 février 2006 portant application de la mesure "Incitation Fiscale pour l'Emploi Durable".
- Loi du pays n° 2010-01 du 25 janvier 2010 portant modification du code des impôts.
Apprentissage (APP)
- Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail, Chapitre I, du Titre I, du Livre I, relatif à l’apprentissage.
- Délibération n° 91-001 AT du 16 janvier 1991 portant application des dispositions du Chapitre I du Titre I du Livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à l’Apprentissage.
- Arrêté n° 848 CM du 30 août 1985 modifiant la décision n° 1519/TLS du 27 juin 1979 portant mesures destinées à favoriser la mise en œuvre de contrats d’Apprentissage en milieu du travail.
- Arrêté n° 913 CM du 19 août 1987 portant prorogation de l’arrêté n° 848 CM du 30 août 1985.
- Délibération n° 64-8 du 6 janvier 1964 portant création d’une taxe d’apprentissage.
Stage d'Insertion en Entreprise (S.I.E)
- Délibération n° 96-139 APF du 21 novembre 1996 instituant le Stage d’Insertion en Entreprise.
- Arrêté n° 1411 CM du 19 décembre 1996 portant application de la mesure « Stage d’Insertion en Entreprise » (modifié par arrêté n° 259 CM du 22 février 2007).
Handicapés (S.T.H, C.T.H)
- Délibération n° 82-36 du 30 avril 1982, modifiée, relative à l’action en faveur des handicapés, et notamment son chapitre II relatif aux dispositions applicables aux adultes handicapés.
- Loi du pays n° 2007-2 du 16 avril 2007 modifiée relative à l'emploi des travailleurs handicapés (article 15).
- Arrêté n° 1133 CM du 21 juillet 2009 relatif au remboursement partiel du salaire d'un travailleur handicapé.
- Arrêté n° 1139 CM du 26 septembre 1986 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil du handicap (modifié par arrêté n° 1069 CM du 25 octobre 1994).
Les Etrangers
- Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail, articles 50-3 et 50-4 relatifs à la main-d'oeuvre étrangère.
- Délibération n° 2001-164/APF du 11 septembre 2001 relative à la réglementation de l’emploi de la main d’œuvre étrangère en Polynésie française.
- Arrêté n° 1286/CM du 4 octobre 2001 portant application de la Délibération n° 2001-164/APF du 11 septembre 2001 relative à la réglementation de l’emploi de la main d’œuvre étrangère en Polynésie française (modifié par arrêté n° 102 CM du 29 janvier 2007).
- Arrêté n° 568 CM du 26 avril 2001 relatif à l’emploi de la main d’œuvre étrangère dans le secteur de la perliculture (modifié par arrêté n° 1149 CM du 20 août 2008).
- Arrêté n° 953 CM du 23 juillet 2002 relatif à l’emploi de la main d’œuvre étrangère dans le secteur de l’hôtellerie et des villages de vacances.
- Arrêté n° 1537 CG du 7 août 1984 portant protection de la main-d’œuvre et des conditions de travail.
Corps de volontaires au développement
- Délibération n° 2003-100 APF du 10 juillet 2003 créant le dispositif intitulé "corps de volontaires du développement" (modifié par délibération n° 2003-190 du 11 décembre 2003)
- Arrêté n° 1339/CM du 3 septembre 2003 portant application de la Délibération n° 2003-100 APF du 10 juillet 2003 créant le dispositif intitulé "corps de volontaires du développement"
2 - L'Insertion professionnelle
Convention pour l'insertion par l'activité (C.P.I.A.)
- Loi du pays n° 2006-07 du 20 février 2006 relative à la "Convention pour l'insertion par l'activité"
- Arrêté n° 148 CM du 24 février 2006 portant application de la mesure "Convention pour l'insertion par l'activité", (modifié par arrêté n° 260 CM du 22 février 2007).
Insertion par la Création ou la Reprise d'Activité (I.C.R.A.)
- Loi du pays n° 2006-08 du 6 mars 2006 relative à l'Insertion par la Création ou la Reprise d'Activité.
- Arrêté n° 203 CM du 8 mars 2006 portant application de la mesure "Insertion par la Création ou la Reprise d'Activité" (modifié par arrêté n° 1132 CM du 3 août 2007).
Chantier de développement local (C.D.L.)
- Convention cadre n° 92-3 du 30 juin 1992 relative à la mise en œuvre des chantiers de développement local.
- Arrêté n° 1028 CM du 30 septembre 1991 portant affiliation des stagiaires des chantiers de développement local aux régimes des accidents du travail et de l'assurance maladie de la Caisse de prévoyance sociale.
Chantier de reconstruction (C.D.R.) (Aide aux sinistrés) (MIS EN OEUVRE SUITE A UN SINITRE LIE A UNE CALAMITE NATURELLE)
- Délibération n° 98-16 du 3 février 1998 instituant le dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" (C.D.R.) (modifié par Délibération n° 1999-20 du 4 février 1999)
- Arrêté n° 269 CM du 19 février 1998 portant application de la mesure dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistres lié à une calamité naturelle dit " chantier de reconstruction " (C.D.R.). (modifié par arrêté n° 647 CM du 6 mai 1998 et arrêté n° 185 CM du 16 février 1999).
3 - La Formation professionnelle
Formation Professionnelle
- Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 modifiée relative aux principes généraux du droit du travail, Art. 74 relatif à la formation professionnelle continue.
- Délibération n° 91-26 AT du 18 janvier 1991 portant application des dispositions du Titre VI du Livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à la formation professionnelle continue (modifié par Délibération n° 97-202 APF du 24 octobre 1999 et Délibération n° 99-227 APF du 14 décembre 1999).
- Arrêté n° 914 CM du 19 août 1987 fixant les conditions d’organisation et de financement des stages de prévention, de conversion, de formation alternée de qualification et de promotion sociale. Modifié par l’arrêté n° 178 CM du 21 février 1991, l’arrêté n° 702 CM du 22 juin 1995 et l’arrêté n° 466 CM du 9 mai 1996.
- Arrêté n° 1131 CM du 9 décembre 1993 réglementant les conditions d’exercice des organismes de formation professionnelle continue et fixant les barèmes de financement des interventions publiques. Modifié par l’arrêté n° 1124 CM du 25 octobre 1995, l’arrêté n° 467 CM du 9 mai 1996, l'arrêté n° 186/CM du 3 déc. 2004.
- Arrêté n° 890 CM du 17 août 1987 fixant la liste des organismes habilités à assurer des stages ou des cycles de formation professionnelle et portant affiliation des stagiaires en formation professionnelle au régime d’assurance maladie – invalidité (modifié par arrêté n° 1840 CM du 29 décembre 2000, arrêté n° 7 CM du 7 janvier 2002, n° 1966 CM du 30 décembre 2003, n° 202 CM du 6 mai 2005, n° 788 CM du 28 juillet 2006, n° 825 CM du 18 juin 2007, n° 71 CM du 25 janvier 2008, n° 589 CM du 13 juin 2008).
- Arrêté n° 557 CM du 26 mai 1988 portant affiliation des stagiaires en formation professionnelle organisée par l’AEFP et financés par le Fonds Spécial de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (FSEFP) au régime d’assurance maladie–invalidité.
- Arrêté n° 209 CM du 6 mai 2005 portant revalorisation du montant de l'allocation versée aux stagiaires de formation professionnelle
Plongée Professionnelle
- Délibération n° 2000-130 APF du 26 octobre 2000 relative à la profession de plongeur professionnel et fixant les mesures particulières de protection applicables à certains travailleurs intervenant en milieu hyperbare et l'organisation de leur formation professionnelle (modifiée par Délibération n° 2002-4 APF du 17 janvier 2002).
| 
