Tout organisme exerçant une activité de dispensateur de formation en concluant des contrats de prestations de services ayant pour objet la formation professionnelle continue doit procéder à sa déclaration préalable auprès du S.E.F.I.

Un numéro d’enregistrement doit vous être délivré pour exercer votre activité.
Ce numéro doit être reproduit de manière lisible sur vos contrats de prestations de services.

Le formulaire de déclaration préalable d’existence ainsi que les pièces exigées doivent être déposés au S.E.F.I., au bureau des programmes (2ème étage).