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PRATIQUE
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SIE

Stage d'Insertion en Entreprise


1 - OBJECTIF

Favoriser, par une immersion professionnelle, l’orientation et l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sans qualification, sans expérience, longue durée de recherche d’emploi, etc…)


2 - ORGANISME D'ACCUEIL

Conditions

  • Etre une entreprise de droit privé ou une association possédant au minimum 1 salarié en CDI à temps plein et pouvant être maître de stage.
  • Ne pas avoir licencié pour cause économique au cours des 6 mois précédant la demande.
  • Etre agréée par le S.E.F.I.
  • Un organisme d’accueil ne peut solliciter un « Stage d’Insertion en Entreprise » (S.I.E.) pour une personne ayant déjà bénéficié d’un stage STEP au sein de cet organisme.
  • L’employeur bénéficiant de C.S.E ne peut bénéficier d'un S.I.E.

Formalités
  • Établir une demande auprès du S.E.F.I.
  • Signer une convention de stage, en 4 exemplaires, non daté d’une durée de 6 mois avec le stagiaire et le S.E.F.I (modèle disponible au S.E.F.I).
  • Pour les archipels des Australes, Marquises et Tuamotu Gambier, le dépôt du dossier doit s'effectuer auprès des Circonscriptions (Tavana Hau)

Modalités
  • Accueillir à temps plein le stagiaire au sein de l'organisme et lui assurer un encadrement par un maître de stage, personne salariée de l'organisme travaillant à temps plein.
  • 39 heures par semaine sur 5 jours. 2 jours de repos consécutifs (dont le dimanche). Pas de travail les jours fériés. Pas d'heures supplémentaires. Sauf dérogation préalable accordée par le SEFI, le travail de nuit est interdit ( de 20h à 6h).
  • Transmettre au S.E.F.I la fiche de présence, dûment remplie mensuellement (avant le 5 du mois suivant).
  • Informer le S.E.F.I de la situation d'emploi du bénéficiaire à la fin du dernier mois de la mesure en retournant la grille d'évaluation et de suivi du stagiaire.

Pièces à fournir
  • Formulaire de demande renseigné et signé ;
  • Copie de l’attestation d’inscription au R.T.E (n° TAHITI) en cours de validité (à obtenir à l’I.S.P.F.) ;
  • Copie de la déclaration au Registre du Commerce ;
  • Copie de la dernière composition du bureau parue au Journal officiel de la Polynésie française (uniquement pour les associations) ;
  • Copie des 6 derniers ordres de recette de la C.P.S ;
  • Fiche de mouvements du personnel ;
  • Fiche de prise d’offre d’emploi ;
  • 4 conventions de stage en original, renseignées, signées par les deux parties et non datés ;


3 - STAGIAIRE

Conditions
  • Etre âgé de 18 ans minimum et 55 ans maximum.
  • Etre inscrit obligatoirement au S.E.F.I et justifier d’au moins 3 mois de recherche d’emploi.
  • Etre sans qualification ou sans expérience professionnelle.


Formalités
  • S’inscrire au S.E.F.I (pour les non-inscrits).
  • Signer une convention de stage, en 4 exemplaires, avec l'organisme d’accueil et le S.E.F.I (Durée : 6 mois non renouvelable avec le même employeur).
  • Un seul abandon avec reprise dans un autre organisme autorisée après examen du dossier.


Pièces à fournir
  • 3 copies du R.I.B / R.I.P du demandeur d’emploi ;
  • Copie d’une pièce d’identité du demandeur d’emploi ;
  • Relevé du « compte cotisant maladie » des six (6) derniers mois précédant la demande (formulaire n° KC40/CCC4 à obtenir par le demandeur d’emploi auprès de la C.P.S.) ;
  • Fiche d’inscription du demandeur d’emploi au SEFI ou une attestation d’inscription au SEFI de moins de trois mois ;
  • Attestation d’inactivité et de recherche active d’emploi depuis plus de trois mois.
  • Le cas échéant, une attestation d’enfant à charge délivrée par la C.P.S.


Modalités
  • Versement par le S.E.F.I, directement au stagiaire, d’une indemnité brute mensuelle équivalente à celle versée aux stagiaires de la formation professionnelle :
    18/25 ans : 70 000 FCFP brut
    26 et plus : 82 000 FCFP brut
    8000 FCFP de plus pour enfant à charge
    Une absence non justifiée un vendredi et/ou le lundi suivant entraîne une non indemnisation de la journée du samedi et du dimanche.
  • Horaires et couverture sociale : 39 heures par semaine à répartir sur 5 Jours (2 jours de repos consécutifs dont le dimanche). Pas de travail les jours fériés. Pas d'heures supplémentaires. Sauf dérogation préalable accordée par le SEFI, le travail de nuit est interdit ( de 20h à 6h).
  • Couverture sociale CPS (maladie, accident du travail et prestations familiales)


4 - IMPORTANT


RESPONSABLE DU SUIVI
C’est la personne (salariée ou non) référente à qui le S.E.F.I s’adresse en cas de problème ou pour tout renseignement administratif.

MAITRE DE STAGE
Le maître de stage doit être un salarié en CDI à temps plein de l’organisme d’accueil. Il ne peut assurer l’encadrement que d’un seul stagiaire à la fois.
Le responsable de l’organisme d’accueil, non salarié, ne peut donc être maître de stage.
Son rôle est d’assurer le bon déroulement du stage. C’est lui qui est chargé d’enseigner au stagiaire les tâches qu’il doit effectuer et d’encadrer le stagiaire. De préférence, le poste occupé par le maître de stage et sa qualification doivent lui permettre d’assurer effectivement son rôle d’encadrement. A cette fin le maître de stage doit évoluer dans l’environnement professionnel direct du stagiaire.

DEROULEMENT
Le stagiaire est placé dans un organisme d’accueil sous l’encadrement d’un maître de stage salarié. Au cours des 6 mois de stage l’entreprise doit transmettre un savoir-faire dans le métier prévu.
Le stagiaire est sous l’autorité du responsable de l'organisme d'accueil et doit se soumettre au règlement interne (horaire, tenue, hygiène, sécurité, etc…).
Le stagiaire ne bénéficie pas de congés payés pendant la durée de son stage.

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE
Les trois Relevés d’Identité Bancaire (R.I.B) doivent être au nom du stagiaire (compte courant, compte sur livret, compte joint, etc...).

FEUILLE DE PRESENCE
La feuille de présence permet de déterminer les jours de présence ou d’absence du stagiaire. Elle est indispensable pour verser l’indemnité du stagiaire.
Elle doit être remplie chaque fin de mois (et pas avant) et transmise au S.E.F.I avant le 5 du mois suivant, si possible par télécopie (40 46 12 23 ou 40 46 12 24). Les feuilles de présence doivent être signées par l'organisme et le stagiaire.
En cas d’absence justifiée, joindre obligatoirement l’arrêt de travail délivré par le médecin ou les justificatifs (acte de décès d’un parent, acte de naissance, etc…)

CONVENTION DE STAGE
Renvoyer au S.E.F.I les 4 originaux de la convention signées par les deux parties mais non datés.
Une fois visé par le S.E.F.I et le service du Contrôle des Dépenses Engagées, un exemplaire sera expédié à chacune des parties.
La convention de stage précise les droits et obligations des parties signataires (stagiaire, organisme d’accueil, SEFI). Chaque partie est destinataire d’un exemplaire de la convention.
La date de démarrage du stage est fixée par le SEFI et a lieu en principe en début de mois.
Il est interdit de faire démarrer le stage sans l’accord préalable du SEFI sous peine de voir le stage refusé et requalifié en contrat de travail à durée indéterminée.
Il n’est pas possible de faire travailler le stagiaire au-delà des 39 heures indiquées dans la convention, même moyennant compensation financière. Par ailleurs, le stagiaire doit effectuer les tâches du métier prévu dans la convention.

SUIVI ET FORMATION D’ACCOMPAGNEMENT
Le SEFI assure un suivi du bon déroulement du stage et peut faire des visites dans l'organisme d'accueil pour s’en assurer.
Par ailleurs, le stagiaire peut bénéficier de formations d’accompagnement organisées par le SEFI. Elles sont obligatoires, se déroulent pendant les heures de travail et doivent être considérées comme telles.
Avant la fin du stage vous devez adresser au SEFI la grille d’évaluation et de suivi du stagiaire. Cette fiche indique notamment vos intentions quant à son embauche.

ABSENCE ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION DE STAGE
La répétition d’absences non justifiées du stagiaire peut être sanctionnée par la résiliation de la convention de stage.
Il convient toutefois de prévenir préalablement le SEFI avant toute décision.
Cette information du SEFI doit se faire pour toute difficulté durant l’exécution du stage.

RENOUVELLEMENT
Le renouvellement au sein d'une même entreprise n'est pas possible.


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